Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par CDE CORP auprès de clients non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site chaussette-chausson.com. Ces CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site chaussette-chausson.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement le vendeur.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés avant la validation de la commande. CDE CORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site chaussette-chausson.com constitue un contrat conclu entre le client et CDE CORP. Le client recevra par e-mail une confirmation de commande récapitulant les détails de la transaction. CDE CORP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client pour motif légitime, notamment en cas d’insolvabilité ou de non-paiement de la commande concernée.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. La transaction est sécurisée via un protocole de cryptage pour assurer la confidentialité et la sécurité des données échangées. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, sous un délai estimé de 5 à 15 jours ouvrés. CDE CORP s’engage à expédier la commande sous 1 à 2 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. La livraison est assurée par un transporteur tiers et les frais d’expédition sont à la charge du client. CDE CORP ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client devra retourner les produits, dans leur état d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels, au point relais suivant :
AU PAIN PASSION, 9 RUE DE MONTREUIL, 49070 BEAUCOUZE.

Les frais de retour sont à la charge du client. CDE CORP s’engage à rembourser le montant total de la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 – Garantie et responsabilité
Les produits fournis par CDE CORP bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra le retourner pour un échange ou un remboursement. CDE CORP ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chaussette-chausson.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CDE CORP. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles
CDE CORP collecte les informations personnelles du client pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@chaussette-chausson.com.

Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 12 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site chaussette-chausson.com implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve