Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet chaussette-chausson.com (ci-après dénommé “le Site”), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant au Site, en le consultant et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. CDE CORP se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Article 2 – Accès et disponibilité du site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur. CDE CORP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

CDE CORP ne saurait être tenue responsable de toute interruption d’accès au Site due à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des causes indépendantes de sa volonté (problème technique, coupure d’Internet, etc.).

Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation préalable expresse de CDE CORP. L’utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité et à l’accessibilité du Site.

Toute utilisation du Site contraire à sa finalité, notamment pour le transfert de contenus illicites ou illégaux, peut faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive de l’accès au Site pour l’utilisateur.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CDE CORP ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des contenus du Site, en tout ou en partie, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’accord préalable écrit de CDE CORP. Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. CDE CORP n’a aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d’accès, leurs pratiques de protection des données personnelles ou leur politique de confidentialité. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

Article 6 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, CDE CORP peut être amenée à collecter des données personnelles des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact, les formulaires de commande ou les cookies. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à tout moment. Conformément aux lois applicables, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Article 7 – Responsabilité
CDE CORP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus en utilisant ces informations.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. CDE CORP ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de dysfonctionnements, notamment d’une perte de données, intrusion, virus, suspension de service, ou autres incidents imprévus.

Article 8 – Modification et suspension du site
CDE CORP se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou de manière permanente le Site, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur reconnaît que CDE CORP ne saurait être tenue responsable des modifications, suspensions ou interruptions du Site.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige lié à l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Article 10 – Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.